10 textes juridiques fondamentaux pour la RSE des entreprises. L'intégration des impacts sociaux et environnementaux est passée du stade de démarche volontaire à celui d'exigence ...

À présent,les droits de propriété sur les ressources minérales sont établis par la loi et, très généralement, le pouvoir de concéder des droits d'exploration, de pro-duction et de vente de ces ressources est défini par les lois, règlements et procédures qui couvrent toutes les phases de leur mise en valeur. Il reste à établir ...

a) Délivrer les cartes de négociants des produits d'exploitation artisanale ; b) Décider de l'ouverture des carrières pour les travaux d'utilité publique sur les terrains domaniaux. Le gouverneur de province exerce les prérogatives ci-dessus par voie d'arrêté provincial. L'arrêté provincial est publié au journal officiel.

Cet article propose une réflexion qui met en parallèle les lois minières canadiennes, souvent perçues comme exemplaires, avec les réformes mises en œuvre en Afrique au cours des …

6% pour les pierres précieuses. En Sierra Leone, la loi sur les revenus des industries extractives de 2018 a réintroduit un nouveau groupe de minerais minières. Cette tendance se : les pierres précieuses d'une valeur commerciale supérieure à 500 000 dollars américains sont désormais taxées à hauteur de 8%. En Tanzanie,

En outre, les sociétés minières éligibles peuvent également bénéficier d'avantages fiscaux et douaniers consentis dans le cadre de la Charte des …

80 des financements de la BEI en Zambie sont allés au,, Quelles sont les régles qui encadrent les impacts environnementaux des activités miniéres en Zambie, sur la …

51,7 Mt en 2017, soit une augmentation moyenne de 37 % par an, et les perspectives de production sur les prochaines années s'inscrivent dans la même tendance 3,4,5. Pour les communautés proches des mines, les impacts négatifs se mêlent aux retombées positives. La série de tensions communautaires observées en 2017 dans la …

Une base de données inédite sur la fiscalité des industries minières en Afrique a été mise en ligne sur le site de la Ferdi, en partenariat avec le Cerdi et l'ICTD. ... Elle a été constituée à partir de la législation et de la réglementation fiscale de chaque pays, essentiellement les codes généraux des impôts, les lois de ...

6% pour les pierres précieuses. En Sierra Leone, la loi sur les revenus des industries extractives de 2018 a réintroduit un nouveau groupe de minerais minières. Cette tendance se : les pierres précieuses d'une valeur commerciale supérieure à 500 000 …

Comptant, en 2007, pour plus de soixante milliards de dollars d'investissement en projets dans les pays en développement (Canadian Centre for the Study of Resource Conflict 2009 : 3) et ayant des intérêts dans quelque 7 800 propriétés situées dans plus de cent pays (Brassard 2006 : 7.2), les entreprises minières canadiennes ont tout particulièrement …

Investir en Zambie . Les IDE en chiffres. Selon le Rapport sur l''investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, les flux d''IDE en Zambie ont diminué de 548 millions USD en 2019 à 234 millions USD en 2020, suite à la crise économique mondiale déclenchée par la pandémie de Covid-19. La même année, le stock total d''IDE …

À présent,les droits de propriété sur les ressources minérales sont établis par la loi et, très généralement, le pouvoir de concéder des droits d'exploration, de pro …

sur les questions de genre et l'exploitation minière en ligne. LÉGISLATION 1) Intégrer les normes relatives aux droits humains dans les lois nationales. Il existe de …

En ce qui concerne la commercialisation des minerais, ZCCM-IH a reçu mandat du gouvernement pour se lancer dans l'or (Africa Intelligence du 06/10/20), jeune secteur en développement en Zambie. Rien n'a été dit sur les autres minerais dans lesquels l'entreprise d'Etat se diversifie pour aller au-delà de l'historique cuivre - manganèse ...

Contient toute l'information reliée à cette législation sur CanLII. Accueil › Québec ... ainsi qu'à celles constituées en vertu du chapitre 33 des lois de 1900, des articles 6743 à 6761 des Statuts refondus de 1909, du chapitre 82 des Statuts refondus de 1925, du chapitre 197 des Statuts refondus de 1941, du chapitre 283 des Statuts ...

En Afrique, les grandes exploitations minières ont rapporté d'importants profits aux sociétés étrangères mais peu aux populations locales. Les Etats africains tentent aujourd'hui de ...

4.7 Climat de travail et comportement social sur les sites miniers:.....50 4.8 Organisation du travail sur les sites d'exploitation artisanale. .....50 4.9 Revenus pour les mineurs artisanaux et pour l'Etat (cf. tableau).....51 4.10 Rôle de la femme et travail des enfants sur les exploitations minières

En fait, une grande partie du contenu était basée sur les conseils technocratiques du FMI et de la Banque Mondiale – des institutions généralement peu …

adopté successivement les lois minières ci-dessous: 1997: une déclaration de politique minière 2003: loi N°031-2003/AN portant Code minier du Burkina …

les travaux miniers sur les terres fédérales et dans les zones extracôtières. Pour en savoir davantage. Répercussions des règlements territoriaux relatifs aux mines …

les travaux miniers sur les terres fédérales et dans les zones extracôtières. Pour en savoir davantage. Répercussions des règlements territoriaux relatifs aux mines sur les redevances minières au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest; Législation qui relève de la compétence du ministre des Ressources naturelles;

Cette étude s'insère dans la suite des travaux du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) entrepris depuis trois ans, qui portent sur la …

Pour cet audit, les partenaires nationaux ont passé en revue la législation et les pratiques sur l'égalité, les droits des minorités, la nationalité, les réfugiés, et le traitement des migrants dans quatorze pays africains. Un comité de pilotage a assuré l'orientation du projet du début à la fin. Les recherches pour « l'audit ...

sur les questions de genre et l'exploitation minière en ligne. LÉGISLATION 1) Intégrer les normes relatives aux droits humains dans les lois nationales. Il existe de nombreux instruments juridiques relatifs aux droits humains et droits de la personne, mais les instruments suivants sont plus les particulièrement applicables pertinentes

RÉSUMÉ L'adoption de la Vision minière pour l'Afrique (VMA) en 2009 par l'Union africaine et le processus de révision des codes miniers entamé par la plupart des pays africains ...

Cet article propose une réflexion qui met en parallèle les lois minières canadiennes, souvent perçues comme exemplaires, avec les réformes mises en oeuvre en Afrique au cours des années 1980 et 1990 dans la foulée des tendances évoquées plus haut. ... n'apparaît pas dans la législation canadienne (Herz, La Vina et Sohn 2007 : 7-11 ...