Données sur les schémas des carrières | MineralInfo
Les schémas régionaux des carrières. L'article L515-3 du Code de l'Environnement dans sa rédaction conforme à la loi ALUR prévoit que les Schémas Régionaux des Carrières (SRC) devront être adoptés au plus tard dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2015 (10 ans en Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint …
