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OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires PISM Programme d'Investissements dans le Secteur Minier RTL Redevance de Traitement et de Liquidation SAG Société Anglogold Ashanti de Guinée SEMAFO-Guinée Société d'Exploitation Minière d'Afrique de l'Ouest-Guinée

simple, transparent et stable pour les artisans miniers. Par ailleurs, pour assurer une meilleure gestion des ressources minières et accompagner une politique de bonne gouvernance, le Togo a décidé d'adhérer à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Ce programme vise à :

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "redevances minières" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Consulter Linguee; Proposer comme traduction pour "redevances minières" ... Si cet état des redevances minières est le premier pour cette mine, ce montant devrait être le solde ...

Les entreprises minières sont, en contrepartie de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises qui leur est accordée pour certaines activités, passibles des redevances …

4.3 De combien de temps disposent les sociétés minières pour m ettre en . ... AGREM : projet d'Appui à la Gouvernance des Redevances Minières. AMG : Action Mines Guinée .

redevances collectées dans la province) Katanga 12,223,746 33,412,151 Orientale Inconnu 2,311,732 • Taxes locales. En partie en raison du faible montant des redevances perçues, les provinces ont imposé leurs propres taxes sur les entreprises minières. 5 Cette pratique a soulevé quelques controverses — elle est interdite par le …

Les redevances minières actuelles de 1% et 2% sont demandées à être relevées. ... La redevance minière est ainsi proposée à être relevée pour les neuf groupes de substances. 4% pour les ...

Le gouvernement conseille les sociétés minières pour les aider à verser leurs redevances annuelles. Le gouvernement gère également le processus de détermination du montant des redevances pour la Première nation de Selkirk. Cela est dû au fait que la mine Minto se trouve sur une terre de la Première nation de Selkirk visée par …

minier ont discuté d'un nouveau régime de redevances minières pour le Québec. Des périodes de questions étaient inscrites à l'horaire de la journée, ce qui a permis d'entendre également ceux et celles qui assistaient au Forum. Au total, 25 groupes ou citoyens intéressés par la question des redevances minières ont déposé un mémoire.

Cela pourrait théoriquement produire des résultats plus équitables pour les entreprises et les gouvernements. Mais l'établissement des coûts réels et le calcul de la …

Selon le Ministère, Serpm s'est livrée à des activités minières sans autorisation. L'absence d'autorisation expose à nouveau Serpm aux Articles 127, Article 128, Article 129, Article 130 et Article 131 du Code minier. En outre, il a été révélé le non-paiement des redevances minières et de la taxe superficiaire.

S'agissant du manque à gagner pour les communes concernées, une étude de référence sur les revenus miniers et pétroliers au Niger, effectuée par le ROTAB et publiée en 2019, a relevé que de 2015 à 2018, « la Direction générale des impôts a recouvré la somme de 44 275 726 223 FCFA au titre des redevances minières, mais ...

1 Pour une discussion plus approfondie sur la nature des rentes économiques dans l'industrie minière, le lecteur pourra se référer à Harman et Guj, 2006, et Otto et al., 2006. 3 4 LES REDEVANCES MINIÈRES ET AUTRES IMPÔTS …

La redevance minière fait sans doute le bonheur des Entités territoriales décentralisées (ETD) qui abritent des entreprises minières exploitant cuivre et cobalt …

En versant des redevances, les compagnies minières fournissent aux gouvernements une compensation pour l'extraction des ressources naturelles publiques. Dans la plupart des pays, les gouvernements sont propriétaires des ressources minérales, dont ils gèrent la mise en valeur au nom de leurs citoyens.

Bourgmestre de la commune Annexe à Lubumbashi où les sociétés minières CDM (Congo Dongfang Mining) et SOMIKA (Société Minière du Katanga) paient leurs redevances, Rémy Musense refuse d'admettre que …

comme le Botswana, les redevances minières sont susceptibles de profiter à l'État car il perçoit 10% de royalties3. De plus, étant actionnaire à 50% dans les …

Pour 2010 et 2011, par l'entremise d'un système de redevances basé sur les profits des mines, le Québec a perçu l'équivalent de 4,5% de la valeur brute des métaux et minéraux extraits dans ...

Le gouvernement conseille les sociétés minières pour les aider à verser leurs redevances annuelles. Le gouvernement gère également le processus de …

Bourgmestre de la commune Annexe à Lubumbashi où les sociétés minières CDM (Congo Dongfang Mining) et SOMIKA (Société Minière du Katanga) paient …

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3 février 2005 portant fixation des taxes et redevances minières au Burkina Faso. En Mauritanie, l'article 108 de la loi 2008-011 du 27 avril 2008 portant code

12 pour cent des revenus de l ' État, 6 pour cent du PIB national et 61 pour cent des expor- tations maliennes (ITIE 2017b, 9, 28). Les activités minières au Mali sont de trois types :

12 pour cent des revenus de l ' État, 6 pour cent du PIB national et 61 pour cent des expor- tations maliennes (ITIE 2017b, 9, 28). Les activités minières au Mali sont …