Ce code d'éthique s'applique à tous les directeurs, dirigeants et salariés d'ArcelorMittal et de ses filiales dans le monde entier. Il est conçu pour nous aider à comprendre nos obligations éthiques et légales dans la gestion des activités de la société. Bien que ce code d'éthique ne couvre pas tous les problèmes

cette responsabilité. La violation de ces règles peut donner lieu à des sanctions disciplinaires de la part du CFA Institute. Les sanctions infligées peuvent consister en l'annulation de la qualité de membre, de la candidature au programme CFA, ou du droit d'utiliser la certification CFA. le Code d'éthique

Il existe presque autant de « recettes » éthiques que d'organisations. Chaque organisation, qu'elle soit publique, parapublique ou privée, peut aborder la …

World Customs Organization

la satisfaction des employés, des clients et des partenaires est obtenue et la gouvernance d'entreprise est optimisée. Lorsque ces conditions sont réunies, notre réussite est assurée. OBJECTIF Ce code d'éthique (le Code) sert à fournir à nos employés des conseils sur l'éthique commerciale de GardaWorld.

la présente loi et des textes pris pour son applica-tion. Titre 1 - De la classification Chapitre 1 - De la classification des gîtes natu-rels des substances minérales ou fossiles Art.2.- Les gîtes naturels de substances minérales ou fossiles contenus dans le sol ou le sous-sol de la République du Congo sont classés selon leur ré-

la satisfaction des employés, des clients et des partenaires est obtenue et la gouvernance d'entreprise est optimisée. Lorsque ces conditions sont réunies, notre …

les coordonnées figurent à la fin du Code. 2 AUTORITÉ ET RÉVISION DU CODE Le Code est revu et approuvé par le conseil d'administration tous les trois ans, sur recommandation du comité de gouvernance et d'éthique. Note : Les définitions des termes en italiques nécessaires à la lecture de ce Code sont présentées à la section 8.

logie constitue la pierre angulaire des valeurs de la Code société. Notre Code d'éthique et de déontologie des pratiques d'entreprise est le adhéfondement de notre culture du rendement dans l'intégrité. ... Nous témoignons de notre respect pour la dignité humaine. Nous valorisons la diversité. Nous créons un avantage mutuel

La Société ne tolérera aucune forme de harcèlement à l'égard de ses employés, clients ou fournisseurs. 5. Toxicomanie La Société s'engage à maintenir un …

The New Mining Code replaces the relatively recent Law n° 2012-015 dated 27 February 2012 (the " 2012 Mining Code" ). This new legislation continues the trend seen in other countries of Sub-Saharan African, namely, an increased focus on transparency and control by the State, an increase in taxes, as well as an overall reduction in the ...

a) Le présent Code de conduite et d'éthique (le « Code ») a pour but de rassembler les principes déontologiques et éthiques auxquels les employés, les …

Le livre 4 de la Partie 1 relative aux dispositions générales sur la société commerciale de l'Acte uniforme de l'OHADA traite des liens de droit entre les sociétés. Le titre 1 est relatif aux groupes de sociétés, le titre 2, à la participation dans le capital d'une autre société et le titre 3, à la société mère et filiale.

Responsabilité d'entreprise. L'industrie minière canadienne comprend qu'il existe une bonne et une mauvaise façon de fonctionner. Travailler de la bonne façon permet de gagner la confiance des collectivités et des décideurs et de réduire d'importants risques sur le plan commercial. L'exploitation des mines entraîne beaucoup de ...

code à l'échelle mondiale, le code d'éthique de Deloitte Canada et le programme d'éthique définissent l'approche de Deloitte visant à créer et à maintenir une …

A titre d'exemple, le code éthique du groupe Bouygues se décline autour de 10 principes : Application rigoureuse des lois, règlements et normes internes ; Respect des règles de la …

officiel entraîne un risque réel et sérieux pour la Société. De ce fait, l'ensemble des publications officielles et du contenu affichés sur les sites des médias …

Difficile d'identifier les comptes bancaires où logent les fonds de la redevance minière, alors que dans le Lualaba et le Haut-Katanga, les ETD ont perçu plus de 90% de la redevance minière depuis l'entrée en vigueur du code minier révisé jusqu'à décembre 2019, indique le rapport.

En résumé : Un code d'éthique devrait comprendre : La mission. Un énoncé de valeurs partagées et hiérarchisées. Les règles et comportements attendus. Les mécanismes et mesures prévues pour faire respecter la mission, les valeurs et les règles du code. L'ensemble des parties prenantes de l'organisme doit être représenté dans ...

Le Code éthique contient l'énoncé des principes généraux de légalité, équité, transparence et intégrité morale qui représentent la condition nécessaire pour le …

Procédure d'exportation I-Introduction L'Exploitation des Minerais est régie par la Loi n°2014.138 du 24 Mars 2014 et par le Décret n°2014.397 du 25 Juin 2014.Les Minerais Métallurgiques, Pierre Gemmes, Métaux Précieux Industriels sont des produits soumis à Autorisation Préalable à l'Exportation - Cf. Annexe E du Décret n° 93-313 du 11 Mars …

et la société civile, s'attendent à ce que le développement des ressources aurifères soit mené de manière responsable et que les sociétés minières aurifères …

-Cité minière : la cité minière est assimilable à une cité ouvrière qui est une zone essentiellement résidentielle exclusivement destinée aux ouvriers d'une même usine et à leur famille. Elle peut être accompagnée d'équipements collectifs. Dans la plupart des cas, elle est mise à disposition par le patron de l'usine.

Contrairement à des lingots d'or, une société peut faire faillite et l'actionnaire peut tout perdre. Une action minière aurifère l'est encore plus, car c'est une industrie très difficile …

l'o en 2011 pa la société Banro cotée à la bourse de Toronto, la seule exploitation minière à grande échelle dans la Province, et du fait d'une augmentation enegistée dans les epo tations d'o des unités de traitement1 basées à Bukavu. Cependant, la contribution de